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Intervention de Bruno Sido
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 1er juin 2011 : 1ère réunion
Equilibre des finances publiques — Communication sur une demande de saisine pour avis
Bruno Sido :Les parlementaires n'auront pas le temps d'examiner, en loi de finances ou de finances rectificative, l'intégralité des dispositions fiscales que nous examinons aujourd'hui dans les lois ordinaires. Voter ce texte revient à retirer énormément de pouvoir au Parlement.
