Intervention de Daniel Dubois

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 1er juin 2011 : 1ère réunion
Equilibre des finances publiques — Communication sur une demande de saisine pour avis

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Nous reconnaissons tous que la situation de nos finances publiques n'est pas bonne. Mais le Gouvernement a si peu confiance en lui-même qu'il a besoin de recourir au Conseil Constitutionnel pour l'encadrer et le mettre face à ses responsabilités. Cela me pose un problème d'éthique politique.

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