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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 1er juin 2011 : 1ère réunion
Equilibre des finances publiques — Communication sur une demande de saisine pour avis
Jean-Paul Emorine, président :Le projet de loi sera examiné en séance publique les 14 et 15 juin, et nous nous réunirons le jeudi 9 juin à 10 heures pour examiner le rapport et adopter d'éventuels amendements.
