Intervention de Henri de Raincourt

a tout d'abord indiqué que la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », regroupant quatre programmes, bénéficiait d'une hausse de 3 % de ses crédits par rapport à ceux ouverts pour 2007. Il a ajouté qu'elle se caractérisait par deux innovations majeures pour 2008 : d'une part, elle s'enrichissait d'un nouveau programme « Administration territoriale : expérimentations CHORUS », dédié à l'expérimentation du progiciel de gestion intégrée CHORUS, d'autre part, le programme « Administration territoriale » s'étendait désormais à l'outre-mer, en intégrant les Hauts-commissariats et les représentations de l'Etat outre-mer. Il a souligné que ce regroupement correspondait sans doute à une rationalisation souhaitable, en harmonie avec la nouvelle organisation gouvernementale et les attributions élargies du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, mais aussi à la logique même de ce programme.

Il a relevé que cette intégration induisait le rattachement au programme « Administration territoriale » de 873 emplois équivalents temps plein travaillé (ETPT) et de la masse salariale qui l'accompagnait (49 millions d'euros). Ces crédits, en provenance du programme « Intégration et valorisation de l'outre-mer » de la mission « Outre-mer », assuraient la rémunération des agents en poste dans les Hauts-commissariats et dans les représentations de l'Etat à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. En conséquence, les crédits de paiement du programme « Administration territoriale » enregistraient une hausse substantielle de 5,7 % et s'élevaient à 1,657 milliard d'euros.

a relevé, parmi les événements marquants de ce programme en 2008, le rôle grandissant de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il a souligné que cette agence, en charge du passeport électronique, du passeport biométrique, de la carte nationale d'identité, du système d'immatriculation à vie des véhicules (SIV) et du permis de conduire, poursuivait sa montée en charge. Elle enregistrait un net renforcement de ses effectifs, avec 66 ETPT au total d'ici à la fin de l'année 2008, et elle s'appuyait, par ailleurs, sur un financement combinant une subvention pour charges de service public (de 54,9 millions d'euros) et une taxe affectée prélevée sur les recettes de timbre fiscal sur les passeports (de 47,5 millions d'euros).

Dans un contexte de modernisation de l'administration territoriale, de réorganisation du contrôle de légalité et de dématérialisation des titres, il s'est interrogé sur le rôle et la pérennité des sous-préfectures, dont les frais de fonctionnement pesaient sur les crédits de ce programme. Il a souligné, notamment, qu'un certain nombre de redécoupages d'arrondissements avaient, d'ores et déjà, eu lieu, afin de mieux étaler la charge de travail entre les différents services préfectoraux au sein d'un même département, et que d'autres pourraient suivre. Il a relevé, par ailleurs, qu'il ressortait de l'audition du responsable de programme, qu'une réflexion était en cours sur cette question au sein du ministère. Il a rappelé que toute « reconfiguration » de la carte des sous-préfectures devrait être envisagée dans le respect de la dimension humaine et des besoins des territoires.

a indiqué que le programme « Administration territoriale : expérimentations CHORUS » concernait deux régions - la Haute-Normandie et les Pays-de-la-Loire - et comprenait 105,3 millions d'euros en crédits de paiement. Il s'est félicité du choix d'expérimenter CHORUS dans l'univers des préfectures et des sous-préfectures, ce qui confirme le rôle pionnier de ces services en matière d'innovation budgétaire tout en testant le projet à l'échelle d'une administration centrale et de ses services déconcentrés. Il a noté, toutefois, que le Comité d'orientation stratégique, réuni le 30 octobre 2007, avait pris la décision de reporter au début de l'année 2009 le démarrage de l'expérimentation.

a observé que le programme « Vie politique, cultuelle et associative » enregistrait un recul de ses autorisations d'engagement, qui passaient à 361,7 millions d'euros pour 2008 (soit une baisse de 33,7 %), et de ses crédits de paiement, qui s'élevaient à 361,7 millions d'euros pour 2008 (soit une réduction de 4,6 %).

Il a précisé que cette évolution à la baisse tenait essentiellement au calendrier électoral. Le chiffrage du coût des élections en 2008 s'établissait à 177,3 millions d'euros et il a déploré à nouveau que le mode de financement public de l'activité politique contribue fortement, en dépit même de la règle imposant aux groupements et partis politiques d'atteindre 1 % des suffrages dans au moins 50 départements pour pouvoir bénéficier du financement public, à un gonflement artificiel du nombre des formations politiques.

Au total, le coût moyen par électeur inscrit ressort à 4,54 euros pour les élections présidentielles, à 3,72 euros pour les élections législatives, à 3,48 euros pour les élections cantonales, à 2,92 euros pour le référendum de 2005, à 2,84 euros pour les élections municipales et à 0,14 euros pour les élections sénatoriales.

a déclaré que le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » s'appuyait sur une enveloppe budgétaire, quasi stable de 2007 à 2008 (532,5 millions d'euros en crédits de paiement).

Il a observé que ce programme contribuait au « soutien » de cinq missions pilotées ou copilotées par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

En 2008, ce programme connaissait une modification de son périmètre en accueillant les effectifs et la masse salariale correspondants aux emplois situés en administration centrale des programmes « Administration territoriale » (50 ETPT), « Vie politique, cultuelle et associative » (33 ETPT), ainsi que ceux du programme « Concours spécifiques et administration » (173 ETPT) de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Un large débat s'est ensuite instauré.