Intervention de Henri de Raincourt

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « administration générale et territoriale de l'etat » - examen du rapport spécial

Photo de Henri de RaincourtHenri de Raincourt, rapporteur spécial :

a indiqué qu'il n'était pas dans l'intention du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de revenir sur cette décision. Il a souligné que ce système permettrait à la fois d'accroître la sécurité juridique des immatriculations, en assurant un suivi du véhicule tout au long de sa « vie », et de réaliser des économies substantielles. Il a ajouté que cette modernisation en cours induirait nécessairement des modifications dans l'organisation du travail et des missions des préfectures.

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