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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Henri de Raincourt
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « administration générale et territoriale de l'etat » - examen du rapport spécial
Henri de Raincourt, rapporteur spécial :a rappelé que ce système serait mis en oeuvre à partir du 1er janvier 2009.
