Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « administration générale et territoriale de l'etat » - examen du rapport spécial

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

s'est interrogé sur la possibilité d'isoler le budget des sous-préfectures au sein du programme « Administration territoriale ». Il a, par ailleurs, estimé que tant la dématérialisation de certaines procédures que le transfert de certaines tâches aux communes conduiraient à un allègement du plan de charge des services des sous-préfectures, et qu'il serait souhaitable de pouvoir disposer d'une vision la plus claire possible de ces allègements.

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