Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Henri de Raincourt
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « administration générale et territoriale de l'etat » - examen du rapport spécial
Henri de Raincourt, rapporteur spécial :a indiqué que les crédits des préfectures et des sous-préfectures étaient globalisés dans le programme « Administration territoriale », mais qu'il interrogerait le ministère de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales afin d'obtenir des chiffres concernant uniquement le budget des sous-préfectures.
Il a souligné que, lors de ses visites en préfecture comme au sein des services centraux du ministère, il avait pu constater la qualité du suivi opéré grâce à une batterie de tableaux de bord très complète.
Il a ajouté que, s'agissant des sous-préfectures, une réflexion s'était engagée depuis 2005, et que, très probablement, certains postes de sous-préfets devraient être rendus à l'administration centrale. Il a souligné qu'il convenait désormais de réfléchir à une reconfiguration de la représentation de l'Etat sur le territoire. Citant l'exemple de certains départements, il a estimé que, parfois, un fonctionnaire pouvait tout aussi bien remplir la mission d'un sous-préfet.
