Intervention de Marie-Thérèse Cornette

a ensuite analysé le pilotage de la politique de la ville, pour mettre en exergue la complexité des processus de décision et l'instabilité réglementaire qui affectait l'action de l'Etat. Elle a notamment indiqué que le transfert de compétences entre la délégation interministérielle à la ville (DIV) et l'ACSé n'avait pas été mené à son terme et que le niveau pertinent de partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales restait à définir. Elle a, en conséquence, recommandé de stabiliser le pilotage national à travers des réunions plus fréquentes du comité interministériel des villes et un recentrage de la DIV sur ses fonctions d'administration de mission. Elle a également fait valoir que la Cour des comptes estimait nécessaire de rendre plus lisible le pilotage local, en renforçant le rôle des préfectures de région et en procédant à la définition préalable de critères clairs de répartition des enveloppes régionales.