Intervention de Marie-Thérèse Cornette

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 novembre 2007 : 1ère réunion
Enquêtes de la cour des comptes — Politique de la ville - Audition pour suite à donner

Marie-Thérèse Cornette :

a ensuite présenté les interventions directes au titre de la politique de la ville. Elle a distingué les crédits de droit commun, dont les procédures étaient peu coordonnées, des crédits spécifiques souvent instables et peu lisibles. Elle a par ailleurs relevé que 200 millions d'euros d'impayés sur des interventions de l'Etat existaient au début de l'année 2007.

S'agissant de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU - CS), elle a observé que sa réorientation en direction des communes dotées d'une part importante de population en zone urbaine sensible (ZUS) ou en zone franche urbaine (ZFU) avait suscité des distorsions qui justifiaient une révision générale du zonage de la politique de la ville.

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