Intervention de Marie-Thérèse Cornette

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 novembre 2007 : 1ère réunion
Enquêtes de la cour des comptes — Politique de la ville - Audition pour suite à donner

Marie-Thérèse Cornette :

est ensuite revenue sur les subventions versées aux associations intervenant dans le champ de la politique de la ville, pour estimer que des relations plus responsabilisantes devaient être promues entre elles et l'Etat, notamment fondées sur les principes de pluri-annualité, d'anticipation et de sécurisation des paiements, d'évaluation des actions et de contrôle des structures.

Concernant enfin l'appréciation de l'impact des interventions de l'Etat, elle a constaté que des progrès avaient été accomplis dans la structuration du cadre d'évaluation. Elle a toutefois observé que l'efficacité de ces interventions demeurait incertaine et regretté qu'une analyse plus fine des résultats nationaux des indicateurs suivis par l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) ne soit pas encore possible.

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