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Intervention de Yves-Laurent Sapoval
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 novembre 2007 : 1ère réunion
Enquêtes de la cour des comptes — Politique de la ville - Audition pour suite à donner
Yves-Laurent Sapoval, délégué interministériel à la ville :
a précisé le montant de la dette des deux programmes de la mission « Ville et logement » consacrés à la politique de la ville.
Pour le programme 202 « Rénovation urbaine », la dette de 97 millions d'euros concerne des opérations « Grands projets de ville - opérations de renouvellement urbain » (GPV/ORU) et un plan d'apurement a été prévu pour 2008 et 2009.
Pour le programme 147 « Equité sociale et territoriale et soutien », la dette fait également l'objet d'un plan d'apurement sur 3 ans. Il a souligné que ces dettes étaient des dettes d'engagement et que le montant de dette exigible était sensiblement inférieur, de l'ordre respectivement de 35 et 39 millions d'euros.
