Intervention de Yves-Laurent Sapoval

a précisé que les dotations du projet de budget pour 2008 permettraient de résorber une partie significative de la dette accumulée par l'Etat dans le cadre de la politique de la ville et qui pèse actuellement sur les collectivités territoriales. Il est revenu sur le contexte dans lequel l'enquête de la Cour des comptes avait été réalisée au début 2007, alors qu'un nouveau dispositif se mettait en place avec l'ACSé.

Il a fait observer également que la somme globale de 4 milliards d'euros, mentionnée notamment par le document de politique transversale, incluait pour une large part des crédits de droit commun en provenance de différentes missions budgétaires. Il a relevé que les avis restaient partagés sur la vocation de la DSU : aide de l'Etat destinée aux actions en faveur des quartiers pour certains, dotation « libre » versée aux collectivités territoriales pour les autres. Il a rappelé, qu'au total, les crédits spécifiques de la politique de la ville représentaient entre 670 millions et 1 milliard d'euros par an et qu'il convenait donc de relativiser leur importance par rapport à des résultats, dont il est toutefois convenu qu'ils étaient médiocres en termes d'efficience. S'agissant de la géographie de la politique de la ville, il a noté qu'elle s'appuyait sur les constats de l'ONZUS et a relevé sa structuration particulière de système « gigogne ». Les 2.200 quartiers des CUCS englobent, en effet, les autres zones (ZUS, ZRU (zones de redynamisation urbaine) et ZFU). Certaines d'entre elles ont été définies par la voie législative ou réglementaire comme les ZFU, car elles donnent lieu à l'application de mesures fiscales et sociales dérogatoires.

Il est convenu de la nécessité d'instituer une procédure d'entrée et de sortie pour les ZUS, tout en observant que la géographie évoluerait au rythme des indicateurs sociaux et économiques.