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Intervention de Yves-Laurent Sapoval
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 novembre 2007 : 1ère réunion
Enquêtes de la cour des comptes — Politique de la ville - Audition pour suite à donner
Yves-Laurent Sapoval, délégué interministériel à la ville :
a reconnu que les CUCS ne pouvaient constituer l'aboutissement de la réforme du zonage pour laquelle la DIV a été missionnée. Il a rappelé les circonstances particulières de la conclusion des CUCS qui s'est déroulée dans l'urgence, à la suite du décalage des élections municipales, de 2007 à 2008.
