Intervention de Yves-Laurent Sapoval

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 novembre 2007 : 1ère réunion
Enquêtes de la cour des comptes — Politique de la ville - Audition pour suite à donner

Yves-Laurent Sapoval, délégué interministériel à la ville :

a précisé que, pour les ZFU, les sorties du dispositif étaient déjà prévues par les textes.

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