Intervention de Yves Fréville

est revenu sur le vice fondamental, selon lui, de la DSU qui est un instrument unique conçu pour deux politiques différentes. Il a observé les contradictions qui en découlent, citant l'exemple de « communes riches », qui perçoivent pourtant une DSU majorée.

Rappelant qu'en 2009 s'appliquerait, pour la dernière fois, l'obligation pour le comité des finances locales d'augmenter la DSU de 120 millions d'euros ou de 24 % de l'accroissement de la DGF des communes, si celui-ci est inférieur à 500 millions d'euros, il a mis en garde contre les blocages qui pourraient résulter ensuite du jeu des mécanismes de garantie. Il a regretté que les communes de 5.000 à 10.000 habitants soient défavorisées par le système, alors que certaines sont concernées par les problématiques de la politique de la ville.