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Intervention de Yves-Laurent Sapoval
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 novembre 2007 : 1ère réunion
Enquêtes de la cour des comptes — Politique de la ville - Audition pour suite à donner
Yves-Laurent Sapoval, délégué interministériel à la ville :
a reconnu le caractère irrationnel des procédures actuelles. Il a précisé qu'un effort général de clarification des compétences entre la DIV, l'ANRU, l'ACSé et l'EPARECA (Etablissement Public National d'Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux) était en cours. Il a indiqué que la DIV continuerait à gérer les crédits des collectivités ultra-marines, ainsi qu'une partie des dotations destinées à des expérimentations, qui représentent au plus 2 % des crédits spécifiques.
