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Intervention de Dominique Dubois
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 novembre 2007 : 1ère réunion
Enquêtes de la cour des comptes — Politique de la ville - Audition pour suite à donner
s'agissant du pilotage national de la politique de la ville, a souligné que l'ACSé avait été créée pour mutualiser les financements au profit des acteurs de terrain. Elle gère aujourd'hui, selon les mêmes règles de délégation, les crédits d'intervention du programme 147 « Equité territoriale et sociale et soutien », du programme 104 « Accueil des étrangers et intégration » et du Fonds interministériel de prévention de la délinquance. Par ailleurs, l'Agence aura voté dès le 18 décembre 2007 son budget pour 2008 et sera donc en mesure de déléguer les crédits aux préfets de département dès le 2 janvier 2008.
S'agissant de la fongibilité des crédits, il a toutefois précisé qu'elle ne s'appliquait ni au programme des « Equipes de réussite éducative » ni au dispositif des « Adultes-relais ».
Il a fait valoir la volonté de l'ACSé d'élargir la mutualisation aux crédits encore gérés par la DIV et à d'autres crédits tels que ceux des réseaux de soutien à la parentalité, des contrats éducatifs locaux de la jeunesse et des sports et des crédits de la lutte contre l'illettrisme.
