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Intervention de Yves-Laurent Sapoval
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 novembre 2007 : 1ère réunion
Enquêtes de la cour des comptes — Politique de la ville - Audition pour suite à donner
Yves-Laurent Sapoval, délégué interministériel à la ville :
a précisé que si une convention avait été signée entre l'Etat et l'ANRU, la conclusion d'un contrat avec l'ACSé était reportée aux décisions de la RGPP.
M. Jean-Pierre Bayle, conseiller-maître à la 5ème Chambre de la Cour des comptes, s'est interrogé sur le caractère expérimental des crédits dont la DIV conserve la gestion, en particulier dans le domaine de la justice.
a détaillé le processus des crédits expérimentaux qui permettent de repérer des dispositifs nouveaux, de les modéliser, puis d'en confier ultérieurement la gestion à l'ACSé.
