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Intervention de Dominique Dubois
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 novembre 2007 : 1ère réunion
Enquêtes de la cour des comptes — Politique de la ville - Audition pour suite à donner
Dominique Dubois, directeur général de l'ACSé :
est revenu sur le pilotage local de la politique de la ville pour indiquer que la loi avait érigé le préfet de département, délégué territorial de l'ANRU comme de l'ACSé. Toutefois, l'ACSé a souhaité disposer également d'un niveau régional qu'elle entend développer à deux fins : l'ajustement éventuel des dotations entre les départements et l'animation d'équipes régionales chargées du contrôle de l'utilisation des fonds et de la formation des acteurs.
