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Intervention de Philippe Dallier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 novembre 2007 : 1ère réunion
Enquêtes de la cour des comptes — Politique de la ville - Audition pour suite à donner
Philippe Dallier, rapporteur spécial :est ensuite intervenu sur le panorama des interventions de l'Etat, établi par l'enquête de la Cour des comptes. Il a rappelé l'évolution heurtée des crédits au cours des dernières années et s'est étonné de leurs conséquences variables selon les départements, dont certains ne semblent pas encore avoir retrouvé le niveau de délégations de crédits de 2002.
Il s'est interrogé sur les critères de répartition et sur une pratique qui favoriserait la reconduction des crédits d'une année sur l'autre, plutôt qu'une attribution liée aux besoins actualisés des départements.
