Intervention de Yves-Laurent Sapoval

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 novembre 2007 : 1ère réunion
Enquêtes de la cour des comptes — Politique de la ville - Audition pour suite à donner

Yves-Laurent Sapoval, délégué interministériel à la ville :

a distingué les crédits de l'ancien FIV, qui sont attribués en fonction des difficultés supposées des territoires, des crédits des dispositifs « en développement » qui sont distribués en fonction des réponses aux appels à projets.

Il a souligné que depuis 2006, l'Etat avait maintenu le niveau global des crédits, conscient du besoin de stabilité des acteurs de la politique de la ville.

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