Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Dubois
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 novembre 2007 : 1ère réunion
Enquêtes de la cour des comptes — Politique de la ville - Audition pour suite à donner
Dominique Dubois, directeur général de l'ACSé :
a précisé qu'en 2007, l'ACSé avait défini des enveloppes régionales pluriannuelles, mais que ces enveloppes feraient l'objet, pour 2008, d'ajustements éventuels en fonction des besoins et des projets.
