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Intervention de Dominique Dubois
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 novembre 2007 : 1ère réunion
Enquêtes de la cour des comptes — Politique de la ville - Audition pour suite à donner
a indiqué, sur ce point, que les objectifs de l'ACSé étaient identiques à ceux de la Cour des comptes.
Il a souligné les progrès réalisés s'agissant du calendrier de versement des subventions. Les crédits étant désormais délégués dans la première quinzaine de janvier et grâce au fonds de roulement de l'Agence, il sera possible de verser les crédits aux associations dans le courant du premier trimestre 2008. L'ACSé souhaite également augmenter le nombre des conventions pluriannuelles, notamment dans le cadre des dispositifs « Adultes-relais » et des « Equipes de réussite éducative ». La limite à la pluriannualité réside toutefois dans la nécessité de conserver une marge de manoeuvre.
Enfin, l'Agence veut développer le contrôle afin de connaître le périmètre géographique et le type d'action menée par les associations subventionnées. Elle entend désormais développer les audits des associations.
