Intervention de Philippe Dallier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 novembre 2007 : 1ère réunion
Enquêtes de la cour des comptes — Politique de la ville - Audition pour suite à donner

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, rapporteur spécial :

a constaté qu'un délai de deux années avait été nécessaire pour appliquer la décision du CIV de 2006 d'accélérer les versements aux associations.

M. David Gruson, auditeur à la 5ème chambre de la Cour des comptes, a souligné que les associations entendues par la Cour des comptes, dans le cadre de son enquête, avaient tenu un discours unanime pour dénoncer le caractère tardif des subventions et demander un cadre méthodologique d'évaluation.

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