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Intervention de Yves-Laurent Sapoval
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 novembre 2007 : 1ère réunion
Enquêtes de la cour des comptes — Politique de la ville - Audition pour suite à donner
Yves-Laurent Sapoval, délégué interministériel à la ville :
a rappelé que les contrats de ville avaient déjà prévu la possibilité de conclure des mandats de gestion entre l'Etat et les collectivités territoriales. Il a souligné que la collaboration entre l'Etat et les collectivités territoriales était un des fondements de la politique de la ville.
