Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Dubois
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 novembre 2007 : 1ère réunion
Enquêtes de la cour des comptes — Politique de la ville - Audition pour suite à donner
Dominique Dubois, directeur général de l'ACSé :
a rappelé que les préfets étaient ordonnateurs secondaires de l'ACSé et qu'une partie infime des crédits était gérée depuis Paris. Il a indiqué que la mutualisation des crédits et de leur gestion entre l'Etat et les collectivités territoriales était possible dans le cadre de groupement d'intérêt public, mais que cette faculté était peu utilisée.
