Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Patriat
Mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux — Réunion du 18 mai 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Yves Sarrand directeur général des services de savoie
François Patriat, président :D'autant qu'il n'y aura pas de loi pour prévoir des ressources supplémentaires !
