Intervention de Jean Besson

A l'aide de transparents projetés sur un écran, M. Eric Besson a tout d'abord traité de l'exercice « France 2025 », en évoquant successivement ses objectifs, les conditions de son élaboration et la façon doit il pouvait guider l'action des pouvoirs publics et des agents économiques.

Il a souligné que les pays qui s'intéressaient le plus à la stratégie étaient en même temps les plus compétitifs et a regretté que la planification « à la française » ne se soit pas suffisamment réorientée dans cette voie dès la fin des années 80.

Il a rappelé que « France 2025 » tendait à éclairer le débat et les décisions concernant l'avenir à moyen et long termes de notre pays en identifiant les moyens d'action qui permettent, compte tenu des tendances de fond, de se rapprocher des scénarios possibles les plus favorables.

Il a fait valoir que l'organisation de l'élaboration de ce document prospectif avait permis d'associer à la définition des enjeux de l'avenir de très nombreux acteurs concernés au sein d'une commission plénière comprenant 62 membres (parlementaires, syndicalistes, représentants de la société civile et de l'administration...) et de huit groupes de travail, de quinze à trente personnes chacun, ayant fait appel, au total, à 350 experts.

Ainsi devraient être proposés aux réflexions du plus grand nombre (notamment sur le site www.france2025.fr) des choix stratégiques pour la France à l'horizon de 2025.

Le secrétaire d'Etat a donné cinq exemples illustrant la manière dont les travaux de « France 2025 » pouvaient servir à guider l'action des collectivités publiques et des entreprises :

- premièrement, les tendances actuelles au vieillissement de la population et à l'augmentation de la fréquence des divorces des couples ont des conséquences sur la demande de logements qui peuvent être anticipées dès maintenant ;

- deuxièmement, les entreprises ne doivent pas attendre pour se mobiliser en vue de saisir les opportunités offertes par le développement des grands pays émergents ;

- troisièmement, la mondialisation va de pair avec une régionalisation croissante des échanges commerciaux qui doit, également, être anticipée dès à présent ;

- quatrièmement, nos entreprises doivent suivre le déplacement des frontières technologiques et se trouver à l'avant-garde du progrès dans les principaux domaines concernés (technologies de l'information et de la communication, nanotechnologies, sciences du vivant, développement durable) ;

- enfin, cinquième et dernier exemple, en ce qui concerne la santé, la maîtrise du progrès technique suppose de concilier l'amélioration des soins et la prise en compte d'un risque d'individualisation de la protection sociale (avec la détection de plus en plus précoce de risques qui affectent plus particulièrement certains individus).

Abordant ensuite les problèmes de l'évaluation des politiques publiques, M. Eric Besson a évoqué les deux grands précédents que constituaient la LOLF (loi organique relative aux lois de finances n° 2001-692 du 1er août 2001) et la RGPP (Revue générale des politiques publiques), lancée le 10 juillet 2007, qui tend, en même temps, à rendre l'administration plus simple et plus efficace, à mieux valoriser le travail des fonctionnaires et à diminuer le niveau des dépenses publiques.

Il a appelé, en premier lieu, de ses voeux, une meilleure coordination des instruments existant au sein de la sphère administrative, signalant que 100 millions d'euros, environ, avaient été consacrés, en 2007, à près de 800 évaluations et qu'il existait plus de cinquante instances (Cour des comptes, inspection des finances, etc.) compétentes en la matière.

Il a souhaité que l'évaluation soit intégrée au processus de décision lui-même et a cité en exemple la démarche de l'ancien Premier ministre britannique, M. Tony Blair, qui avait obtenu qu'à toute loi votée soient associées des procédures de suivi et d'évaluation.

Le secrétaire d'Etat a souligné les progrès qu'allait permettre d'accomplir la MEPP (Mission d'évaluation des politiques publiques), qui a succédé au Conseil national d'évaluation, notamment sur le plan de la méthodologie (davantage de comparaisons avec l'étranger, diversification des compétences mobilisées...), de la coordination (constitution d'un réseau des acteurs de l'évaluation) et de la pédagogie (création de cahiers de l'évaluation, cycle de séminaires de sensibilisation et de formation...).

Il a rendu compte de l'activité de son secrétariat d'Etat, en précisant que ce dernier avait publié, en collaboration avec les ministères, douze rapports au cours de l'année 2008, le plus récent, sur la formation des prix alimentaires, ayant été remis le 16 décembre à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture.

Ensuite, M. Eric Besson a évoqué le problème de la compétitivité du football professionnel français.

Il a exposé les conclusions de son rapport, publié en novembre 2008 à ce sujet selon lesquelles :

- les moyens budgétaires du football français, considérés aussi bien, globalement, au niveau de la première ligue dans son ensemble, qu'individuellement, au niveau des clubs les plus riches, sont inférieurs à ceux consacrés à ce même sport professionnel par les grandes nations européennes (Angleterre, Allemagne, Espagne et Italie) ;

- les revenus issus des droits audiovisuels sont particulièrement importants et ceux procurés par la billetterie relativement faibles en France et en Italie (les produits commerciaux étant davantage développés en Allemagne et en Espagne), ce qui représente un facteur de vulnérabilité en cas de réduction des recettes télévisuelles ;

- ainsi, l'exploitation des stades - qui est au coeur du modèle des clubs les plus riches des autres pays d'Europe - ne joue pas un rôle suffisant en France, ce qui constitue le principal handicap du football professionnel français, avant le niveau des prélèvements obligatoires pesant sur les salaires des joueurs.

Après avoir souligné que la compétitivité sportive du football français était étroitement liée à sa compétitivité économique, M. Eric Besson a rappelé les quatre séries de propositions de son rapport tendant respectivement :

- premièrement, au niveau européen, à instaurer une régulation qui corrige les excès provoqués par l'arrêt Bosman, en harmonisant les règles de la concurrence, notamment par un plafonnement des salaires en proportion du chiffre d'affaires des clubs ;

- deuxièmement, en ce qui concerne les mesures relevant des pouvoirs publics français, à mener une politique des stades qui en fasse le principal facteur d'amélioration de la compétitivité du football professionnel (amélioration de leur financement, de leur exploitation, du régime de leur propriété, expérimentation de « stades privés », prise en charge par les collectivités territoriales des dessertes et accès, le statut d'équipement d'intérêt général étant conféré aux enceintes sportives, etc.).

Pour autant, ni le caractère populaire du football ni les liens de celui-ci avec les autres sports et entre ses différents niveaux (Ligue 1, Ligue 2, amateurs) ne devraient être remis en cause.

Le secrétaire d'Etat a souligné que les clubs performants devaient être, à l'avenir, propriétaires de leur stade ou en maîtriser l'exploitation ;

- en troisième lieu, l'Etat pourrait prendre des mesures pour aider les clubs à devenir de véritables entreprises de spectacle sportif, notamment en rapprochant du droit commun les statuts des sociétés sportives afin de faciliter la recherche d'investisseurs ;

- enfin, M. Eric Besson a indiqué que l'application de la dernière série de propositions de son rapport relevait d'une concertation entre l'Etat et les acteurs du football et concernait, par exemple, la formation des joueurs, les droits télévisuels, la gouvernance du football professionnel ou encore l'arbitrage.

Le secrétaire d'Etat a terminé son exposé liminaire par une évocation des principales conclusions de son plan de développement de l'économie numérique.

Il a rappelé, tout d'abord, l'objectif du Gouvernement, inscrit dans la loi de modernisation de l'économie, d'offrir à tous les Français en 2012 l'accès à internet haut débit (soit plus de 512 kilobits par seconde), tandis que l'arrivée progressive du très haut débit suppose d'accélérer le déploiement de réseaux de fibre optique.

Il a également confirmé le passage de la France au tout numérique audiovisuel avant le 30 novembre 2011, prévu par la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Il a souligné que plusieurs centaines de millions d'euros allaient être dépensés pour faciliter la transition des foyers les plus modestes vers la télévision numérique (aides financières à l'achat et à l'installation d'équipements de réception pour la télévision numérique terrestre et accompagnement renforcé par des « ambassadeurs » de certains publics sensibles comme les personnes âgées ou handicapées).

Le Secrétaire d'État a alors donné à la délégation des précisions au sujet des fréquences libérées par l'extinction de la télévision analogique et qui doivent être affectées à l'internet haut débit sans fil, à la télévision à haute définition, à la télévision mobile personnelle et à la radio numérique (en ce qui concerne la bande III actuellement utilisée par Canal +).

Il a fait valoir qu'en donnant à tous les foyers français les moyens d'accéder aux nouveaux réseaux de communication et de télévision, le Gouvernement faisait de la lutte contre la fracture numérique une priorité. Concernant les moyens d'accroître l'accès des Français aux équipements et services numériques, il a évoqué la filière « Ordi 2.0 », qui favorise le don aux salariés par les employeurs d'ordinateurs usagés et qui structure une filière de reconditionnement et de redistribution à des associations sociales, ainsi que les mesures envisagées pour favoriser l'usage du numérique par les seniors. Il a ensuite indiqué que la dernière partie du plan d'action était consacrée à la nécessaire rénovation de la gouvernance et de l'écosystème de l'économie numérique.

Enfin, M. Eric Besson a estimé que la France et l'Europe devaient réaffirmer leur présence et conforter leur rôle dans les instances mondiales chargées de la gouvernance de l'internet, à l'occasion du passage au système de nouvelle génération (web 3.0).