Intervention de Yvon Collin

a alors demandé au secrétaire d'Etat comment il voyait, d'un point de vue prospectif, l'avenir de la liberté, de l'égalité et de la fraternité qui sont les valeurs fondamentales de notre République.

Puis il l'a interrogé sur son rapport concernant la compétitivité du football professionnel français, rappelant qu'il avait lui-même rédigé, au nom de la délégation, en 2004, un rapport d'information sur les problèmes liés au développement économique du football professionnel.

Ses questions ont porté sur :

- la dimension culturelle du football dans nos sociétés ;

- les conséquences d'une certaine dérégulation européenne (distorsion de concurrence, difficultés des petits clubs, irrégularités financières, exploitations de très jeunes joueurs...) ;

- les incidences du droit à l'image collective ;

- la viabilité de l'acquisition et de la gestion de stades par les clubs, sans aides publiques ;

- le bilan de l'entrée en bourse de certains clubs.

a déclaré approuver certaines recommandations du rapport de M. Eric Besson, comme la création d'une instance européenne de régulation et le plafonnement de la masse salariale, mais être en désaccord avec ce dernier sur d'autres points (droits à l'image collective, atténuation du principe de solidarité dans la gestion des recettes de la ligue de football professionnel au motif que les grands clubs représentent des locomotives pour les autres...).

En réponse, le secrétaire d'Etat a tout d'abord reconnu que certaines évolutions pouvaient sembler susceptibles de menacer la liberté, l'égalité et la fraternité telles que la montée des communautarismes qui accompagne la progression de la mondialisation, les contradictions entre les exigences de baisse des impôts et d'amélioration de la protection sociale que même les pays scandinaves avaient eu du mal à concilier. Il a estimé que la tendance à un renforcement du rôle de l'Etat, garant et protecteur ultime des personnes et de leurs droits, était déjà à l'oeuvre avant la crise. Il a fait valoir, à propos du financement de la protection sociale, que les salaires ne constituaient sans doute pas une assiette viable à long terme et que le progrès technique pourrait conduire à ce que la solidarité ou la liberté se trouvent menacées, s'agissant par exemple de l'individualisation de la couverture de certains risques de santé, précocement détectés, ou du harcèlement publicitaire des personnes, comme suite au repérage de leurs habitudes de consommation.

Concernant l'évolution du football professionnel, il a insisté à nouveau sur les relations entre compétitivité économique et résultats sportifs, estimant qu'il n'était pas indifférent, au regard des nombreux enjeux en cause, dont celui de la cohésion sociale de notre pays, de donner des chances à un club français de remporter une compétition européenne. Il a fait valoir que si des liens devaient être maintenus entre football amateur et professionnel, il existait entre eux des différences importantes tenant au fait que les clubs professionnels étaient devenus de véritables entreprises de spectacle exerçant leurs activités sur un marché qui devait être régulé. Il a rappelé les nécessités du renforcement de la sécurité dans les stades, de la lutte contre la violence et le racisme et l'amélioration de l'arbitrage des matchs.

Il a estimé que sans le DIC (droit à l'image collective qui justifie l'octroi aux joueurs professionnels de rémunérations spécifiques), les meilleurs talents français partiraient à l'étranger.

Il a reconnu que son rapport était plutôt axé sur la problématique des clubs des grandes villes qui tirent le football français. Il a observé, en outre, qu'il était intéressant d'expérimenter un appel à l'investissement privé, comme en Allemagne, en Italie et en Espagne, pour le financement de stades modernes qui nécessitent de vrais projets immobiliers, car ce sont de véritables lieux de vie, ainsi que des mises de fonds très importantes que les municipalités ne peuvent pas forcément assumer, si tant est que cela corresponde à leur vocation.

Enfin, il a admis que les bourses n'avaient pas constitué pour les clubs qui s'y étaient introduits la source de fonds propres que l'on espérait.