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Intervention de Dominique Lamiot
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 mai 2006 : 1ère réunion
Comptabilité publique — Modernisation du paiement des amendes - Audition de M. Dominique Lamiot directeur général de la comptabilité publique de Mm. Bertrand Brassens et andré barilari inspecteurs généraux des finances de M. Yves delBos inspecteur général des services judiciaires et de M. Jean-Yves Le gallou inspecteur général de l'administration
Dominique Lamiot, directeur général de la comptabilité publique :
a alors inventorié les actions d'ores et déjà mises en oeuvre pour faciliter les relations avec les contrevenants : les possibilités de télépaiement étaient généralisées, les oppositions administratives se cantonnaient désormais au strict montant de l'amende, et les comptables ne s'autorisaient pas à pratiquer d'opposition sur plus d'un compte au nom du contrevenant.
