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Intervention de Yann Gaillard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 mai 2006 : 1ère réunion
Comptabilité publique — Modernisation du paiement des amendes - Audition de M. Dominique Lamiot directeur général de la comptabilité publique de Mm. Bertrand Brassens et andré barilari inspecteurs généraux des finances de M. Yves delBos inspecteur général des services judiciaires et de M. Jean-Yves Le gallou inspecteur général de l'administration
Yann Gaillard :Enfin, M. Yann Gaillard s'est inquiété de la situation des conducteurs verbalisés à tort, évoquant les difficultés rencontrées pour obtenir la restitution de points qui étaient ôtés à la suite d'une infraction qui n'avait jamais pu être commise.
Pour sa part, M. Jean Arthuis, président, a renouvelé son souhait de connaître la proportion des contraventions donnant lieu à « indulgences ».
