Intervention de Josselin de Rohan

a indiqué qu'il conduisait la délégation du Sénat qui comprenait MM. Didier Boulaud et Jean-Pierre Demerliat, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Xavier Pintat et Jacques Gautier. Il a précisé que parmi les personnalités qui étaient intervenues lors de la session figuraient M. David Miliband, ministre des affaires étrangères du Royaume-Uni, M. Anders Fogh Rasmussen, secrétaire général de l'OTAN et l'amiral James G. Stavridis, commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR).

Au sujet de l'Afghanistan, qui constituait l'un des principaux points à l'ordre du jour, tant dans les débats en commission qu'en séance plénière, il a retenu les éléments suivants :

- un assentiment général sur le constat d'une détérioration de la situation sécuritaire et sur la nécessité de maintenir l'engagement politique de la communauté internationale et de renforcer l'engagement militaire de l'OTAN ;

- l'appel du secrétaire général de l'OTAN aux Alliés en vue de rehausser l'effectif de la FIAS, comme le souhaitait le général McChrystal, qui avait été en partie entendu avec la récente annonce de contributions supplémentaires de 7 000 hommes, en complément des 30 000 hommes qui seront envoyés par les Etats-Unis d'Amérique ; ces 7 000 hommes proviendront de pays de l'OTAN, notamment du Royaume-Uni (1 200 hommes), d'Italie (1 100 hommes) et de Pologne (680 hommes), mais également de pays partenaires comme la Géorgie (900 hommes) ou la Corée (500 hommes) ;

- la confirmation, par les parlementaires canadiens, du retrait de leur contingent (2 800 hommes) en 2011, les Pays-Bas devant, quant à eux, retirer leur contingent (2 100 hommes) en 2010 ; les parlementaires canadiens ont souligné le lourd tribut supporté par le Canada et regretté que la responsabilité des zones les plus exposées, comme celle de Kandahar, ne soit pas mieux répartie entre Alliés ; d'autres intervenants ont regretté les décisions de retrait unilatéral ;

- la mise en exergue de la responsabilité cruciale pesant sur le Président Karzai et son nouveau gouvernement afin de restaurer la crédibilité du pouvoir politique et d'éviter un basculement des populations vers les taliban ;

- le plaidoyer du ministre britannique des affaires étrangères, M. David Miliband, en faveur d'une stratégie visant à diviser les insurgés, par une combinaison de pressions militaires et d'initiatives politique, et à réintégrer les éléments qui ne se reconnaissent pas dans le terrorisme international ou l'extrémisme religieux ;

- enfin, la nécessité d'une implication des pays voisins de l'Afghanistan, comme l'avait souligné le rapport établi à la suite de la mission de la commission dans la région, et le soutien de M. Anders Fogh Rasmussen à la Conférence internationale qui se tiendra à Londres, le 28 janvier 2010, sur proposition britannique, française et allemande, et qui sera placée sous l'égide des Nations unies.

a ensuite évoqué les relations de l'OTAN avec la Russie, deuxième thème dominant des discussions et priorité affichée par le nouveau secrétaire général dès sa nomination.

Il a rappelé que le conflit géorgien d'août 2008 avait entraîné l'interruption des réunions du Conseil OTAN-Russie. Celui-ci s'était de nouveau réuni pour la première fois au mois de juin, puis le 4 décembre 2009. A cette occasion, des documents relatifs à la coopération en matière de lutte contre le terrorisme et aux facilités accordées par la Russie pour l'approvisionnement de la FIAS en Afghanistan avaient été adoptés. Il avait été également décidé de constituer un groupe de travail OTAN-Russie sur la défense antimissile.

a estimé que, si la reprise des réunions du Conseil OTAN-Russie permettait d'afficher une certaine détente, elle ne traduisait pas pour autant l'instauration d'une véritable relation de confiance, le conflit géorgien ayant notamment laissé des traces profondes. Pour beaucoup de pays de l'Alliance atlantique, le projet de traité sur la sécurité européenne, que Moscou vient de rendre public, découle d'une logique de zone d'influence dans laquelle ils se refusent à entrer.

Enfin, M. Josselin de Rohan, président, a indiqué que de nombreuses discussions étaient intervenues sur la préparation du nouveau concept stratégique de l'OTAN. Le groupe de douze sages, présidé par Mme Madeleine Albright, remettra en avril 2010 des propositions au secrétaire général de l'OTAN qui établira le projet soumis aux Chefs d'Etat et de gouvernement lors du sommet de Lisbonne, à la fin de l'année 2010.

Parmi les sujets donnant lieux à débat, M. Josselin de Rohan, président, a tout d'abord mentionné l'engagement de défense collective garanti par l'article 5 du traité de Washington. Il a fait état d'un consensus sur la réaffirmation de la défense collective comme mission première de l'OTAN et sur l'absence de concurrence entre celle-ci et les missions extérieures de gestion de crises. En revanche, il s'est déclaré frappé par la vive préoccupation exprimée par de nombreux parlementaires d'Europe orientale ou des pays baltes quant à la traduction de cet engagement, dans un contexte de réapparition des craintes envers la Russie, du fait notamment de l'intervention militaire en Géorgie.

a indiqué que plusieurs propositions ont été émises en vue de faire apparaître dans le futur concept stratégique les exigences de la défense territoriale, au travers, notamment, de planifications militaires appropriées ou de renforcement des infrastructures de défense sur le territoire européen.

Les interrogations sur la garantie de l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Alliance ne peuvent à ses yeux être dissociées de la question de la dissuasion nucléaire, qui faisait jusqu'à présent partie intégrante de la doctrine de l'OTAN. Certains intervenants, s'appuyant sur la perspective d'un monde sans armes nucléaires évoquée par le président Obama, ont plaidé pour un abandon de la doctrine nucléaire de l'OTAN. Mais on peut se demander si une telle évolution ne serait pas contradictoire avec la volonté de maintenir la crédibilité de l'engagement de défense collective, qui s'est appuyé des décennies durant sur la dissuasion nucléaire.

La délégation française a été amenée à effectuer des mises au point sur la position de la France en matière de désarmement nucléaire, en soulignant les mesures concrètes prises, tant en matière de réduction des forces nucléaires que de renonciation aux essais nucléaires et à la production de matières fissiles militaires, ainsi que de soutien au régime international de désarmement et de non-prolifération.

a évoqué d'autres points abordés dans le débat sur le futur concept stratégique. Il a indiqué être intervenu pour insister sur la nécessité de ne pas assigner à l'OTAN un niveau d'ambition disproportionné par rapport à ses ressources et à ses capacités, et de rationaliser les structures de commandement surdimensionnées. Il a exprimé des réserves au sujet de la proposition de développement du financement commun pour les acquisitions d'équipements.

Enfin, il a demandé que le futur concept stratégique appuie le renforcement de la politique européenne de sécurité et de défense, reconnaisse le rôle propre que doit jouer l'Union européenne dans la sécurité internationale et souligne l'intérêt que présente une politique commune plus étroite pour renforcer la capacité à agir des Européens, que ce soit dans le cadre de l'OTAN ou dans des opérations autonomes.