Intervention de Bernadette Dupont

Vous vous souvenez sans doute que, dans la nuit du 5 au 6 avril 2009, un séisme de magnitude 6 a touché l'Italie centrale, et particulièrement la région des Abruzzes, faisant 308 victimes. A ces pertes humaines se sont ajoutés des dégâts affectant particulièrement la ville de L'Aquila, chef-lieu de la région, riche de nombreux chefs-d'oeuvre d'architecture.

C'est pour permettre à la France de participer à la reconstruction de l'Eglise Sainte-Marie-du-Suffrage, située sur la place centrale de la ville, qu'a été conclu, le 26 octobre 2010 à Rome, le présent accord.

L'Italie est située sur une zone sismique, et un précédent séisme de grande ampleur a touché, le 23 novembre 1980, la Campanie, en Italie du Sud, faisant 2 735 morts, et 8 850 blessés.

Cette catastrophe et l'organisation défaillante des secours provoquèrent alors une crise politique dans le pays, entraînant la création d'un service spécialisé en matière de protection civile pour permettre, à l'avenir, une meilleure organisation des secours.

La ville de L'Aquila elle-même n'a cessé, depuis sa fondation au XIIIe siècle, d'être touchée par des tremblements de terre.

Située sur un plateau des Apennins, L'Aquila, créée au XIIIe siècle, dispose, dès le XVe siècle d'un statut de cité-Etat dont la prospérité économique découlait largement de sa situation clé sur la principale route commerciale de l'Europe vers l'Asie.

Touchée par un fort tremblement de terre en 1703, qui fit 6 000 morts dans la ville et ses environs, L'Aquila fit appel, pour sa reconstruction, aux plus grands architectes romains de l'époque, qui la dotèrent de splendides bâtiments baroques.

Capitale régionale depuis 1860, elle compte aujourd'hui 72 000 habitants, et la région des Abruzzes, 1,3 million.

Le présent accord traduit l'engagement de la France d'aider la restauration du patrimoine architectural de L'Aquila, pris lors du G8 réuni dans cette ville en juillet 2009.

Lors de ce sommet, le Président de la République française a proposé aux autorités italiennes que notre pays participe à la restauration de l'Eglise Sainte-Marie-du-Suffrage.

Une déclaration d'intention a été signée, le 23 octobre 2009, entre le département de la protection civile de la présidence du Conseil des ministres italien et le Gouvernement de la République française pour confirmer leur volonté de procéder conjointement à la restauration de cette église. Cette déclaration d'intention a permis l'ouverture de chantiers-école de l'Institut national italien du patrimoine à L'Aquila.

Pour donner un cadre détaillé et juridiquement solide à cette coopération, un accord intergouvernemental a été négocié et signé le 26 octobre 2010 par les autorités des deux pays.

Le partenariat mis en place consiste à réaliser un projet de restauration de la structure architecturale de l'édifice par le biais de chantiers-école animés par des experts italiens et français. Il porte également sur la restauration des installations fixes qui font partie du décor intérieur de l'édifice. L'Italie et la France prévoient d'organiser, au terme des travaux, un séminaire euro-méditerranéen ayant pour objet l'expérience née de cette coopération comme modèle de référence, accompagné d'une publication sur les activités et travaux effectués.

Les crédits engagés par la France, qui fondent la nécessité de l'autorisation parlementaire de l'accord, s'élèvent à un plafond de 3,25 millions d'euros, provenant pour 1,9 million, du ministère de la culture et de la communication (programme 175 : patrimoines), et du ministère des affaires étrangères et européennes, pour 1,35 million d'euros (programme 185 : rayonnement culturel et scientifique).

Le financement italien sera apporté par le ministère des biens et activités culturels.

Les modalités de travail retenues en commun avec l'Italie conjuguent un travail de restauration et la prise en compte des impératifs de protection civile dans une optique de prévention, par l'application de normes sismiques très élevées. La sécurisation de l'église et de son environnement revêtira un caractère prioritaire.

Le coût a été établi par les deux pays au vu des dépenses estimatives à réaliser pour assurer la reconstruction à l'identique de l'édifice, au moyen des documents d'archives disponibles (plans et photographies). Cette église du XVIIIe siècle se distingue par sa coupole, réalisée au XIXe siècle, après la construction de l'édifice lui-même, par Guiseppe Valadier, architecte romain concepteur de la piazza del Populo.

Outre la France, trois autres pays se sont in fine réellement engagés à participer à la restauration d'édifices patrimoniaux : le Kazakhstan pour 1,7 million d'euros, la Russie pour 7 millions d'euros, l'Allemagne pour 3,2 millions d'euros et l'Espagne, pour la restauration du fort espagnol, sans que le montant de cette contribution soit encore précisé.

Les autorités françaises et italiennes chargées de déterminer les étapes les plus importantes des procédures d'appels d'offres seront l'ambassadeur et le vice-commissaire délégué aux biens culturels.

La procédure proposée par les autorités italiennes est celle d'un appel d'offres restreint à dix entreprises françaises et dix entreprises italiennes, en dérogation du code des marchés publics italiens, conformément au décret législatif n° 163/06 et ses modifications successives, en raison des circonstances exceptionnelles liées à la situation de catastrophe naturelle. Le choix de cette procédure doit être confirmé dans le protocole additionnel. L'Italie souhaite que ces appels d'offres soient limités à la France et à l'Italie, pour ne pas alourdir l'opération. La légalité de cette procédure va être examinée par le service juridique du ministère des affaires étrangères et européennes. Si une difficulté était décelée, la France en informerait l'Italie, et en proposerait la modification. Celle-ci interviendrait, le cas échéant, dans le cadre du protocole additionnel au présent accord, actuellement en négociation entre les deux pays.

Un comité mixte de suivi, co-présidé par le vice-commissaire italien délégué aux biens culturels des Abruzzes et l'ambassadeur de France en Italie, est chargé d'effectuer l'évaluation du diagnostic structurel et architectural de l'édifice.

La Constitution italienne ne requiert pas d'autorisation parlementaire pour cet accord. Il importe donc que notre pays dispose rapidement de cette autorisation, requise en France, pour que les travaux, qui ont déjà commencé, puissent se poursuivre sur une base juridique incontestable.

Par son appui, la France manifeste sa solidarité avec l'Italie, renouvelant un geste qui n'a, comme précédent récent, que sa contribution de deux millions d'euros à l'aménagement du musée de l'Amérique française, édifié en 2008 à l'occasion du 400è anniversaire de la ville de Québec.

Je vous engage donc à adopter le présent accord, et vous suggère que sa discussion en séance publique se fasse sous forme simplifiée.

Suivant l'avis de son rapporteur, la commission a adopté le projet de loi et proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.