Intervention de Didier Boulaud

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 14 juin 2011 : 1ère réunion
Adhésion de la croatie à l'union européenne — Examen du rapport d'information

Photo de Didier BoulaudDidier Boulaud, co-rapporteur :

En conclusion, Monsieur le Président, mes chers collègues, je me félicite que notre visite à Zagreb ait pu permettre de lever les ambigüités sur l'initiative française, et montrer que la France s'inscrivait bien dans une logique de soutien, d'accompagnement et d'accélération des efforts croates pour conclure les négociations d'adhésion.

Vous comprendrez que, sur un plan plus politique, il nous apparaisse souhaitable de clôturer ces négociations solennellement lors du Conseil européen des 23 et 24 juin, date particulièrement symbolique puisque nous fêterons le 25 juin les 20 ans d'indépendance de ce jeune État.

Quelle que soit la date finalement retenue, je souhaite que la France, qui a eu un rôle très actif dans les négociations, soit parmi les premiers États membres à adopter, le moment venu, le projet de loi de ratification du traité d'adhésion, dont notre commission sera saisie puisque la révision constitutionnelle a prévu que l'adhésion croate serait la dernière à être ratifiée suivant la procédure parlementaire classique, à la majorité simple.

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