Intervention de Alain Régnier

a d'abord indiqué qu'il venait d'être nommé au poste de préfet délégué général à la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, la création d'un tel poste étant l'une des propositions du rapport du député Etienne Pinte. Il a rappelé qu'il oeuvrait depuis vingt ans dans ce domaine, notamment au sein des cabinets des ministres chargés du logement et de la politique de la ville. Il a estimé, en dépit des actions utiles menées au cours de cette période par les pouvoirs publics, que ceux-ci n'avait pas su répondre aux situations de grande précarité.

Les caractéristiques des personnes concernées par le mal logement ont évolué au cours des dernières années. Les populations traditionnelles ont été rejointes par d'autres, notamment d'origine étrangère, en particulier en provenance de l'Europe de l'Est. Ainsi, lors de la crise du canal Saint-Martin, plus de 30 % des personnes concernées n'étaient pas françaises. Ces populations sont souvent également plus agressives et plus âgées, et comportent une proportion plus importante de travailleurs pauvres.

Dans ce domaine, les politiques se sont succédé sans grande cohérence au rythme des crises, incendies d'immeubles et autres catastrophes, ou encore à la suite des interpellations d'organisations non gouvernementales, comme lors de la distribution de tentes aux sans-domicile-fixe par Médecins du monde. La crise du logement, d'autre part, n'a pas été correctement anticipée.

Une meilleure articulation des politiques publiques est aujourd'hui nécessaire, dans un contexte où, contrairement à ce qui se passe dans d'autres pays, l'Etat a choisi de garder parmi ses compétences la lutte contre la grande pauvreté, alors même qu'il a délégué la compétence sociale générale au département. En outre, les besoins en matière de logement ne sont toujours pas connus de manière précise, comme en témoigne le nombre de recours liés à la loi sur le droit au logement opposable (DALO), bien moindre que prévu. Il est également nécessaire de s'interroger sur la question des objectifs poursuivis : faut-il viser le zéro sans-abri comme dans certains pays européens et comme une résolution du Parlement européen le propose ?

Par ailleurs, si les crédits de l'Etat consacrés au logement ont doublé au cours des dernières années, il n'a pas toujours tenu ses engagements de financement des associations. Ainsi, dans le domaine des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, l'Etat a retenu un taux de progression annuelle de sa subvention à la FNARS inférieur aux coûts réels supportés par cette association. Chaque année, un décret d'avance doit donc être pris pour régulariser la situation. A la suite du rapport Pinte, le Premier ministre a débloqué 180 millions d'euros supplémentaires pour les préfets de région. En revanche, les possibilités de financement seront probablement moindres en 2009. Il convient pourtant de considérer ces dépenses comme des investissements de cohésion sociale permettant d'éviter des dépenses futures, même s'il est nécessaire d'évaluer efficacement ces politiques coûteuses.

a souligné qu'il n'entendait pas établir une technostructure supplémentaire et se contenterait d'une équipe de cinq personnes, qui s'efforcera de décloisonner les administrations centrales, de catalyser et de faciliter les efforts des acteurs de terrain grâce à son positionnement auprès du Premier ministre.