Intervention de Michel Doublet

Puis la commission a entendu une communication de M. Michel Doublet, rapporteur, sur la proposition de résolution n° 244 (2004-2005) présentée, au nom de la délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du règlement, par M. Robert Bret, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès aux marchés des services portuaires (E 2744).

a rappelé qu'il avait proposé, le 16 novembre 2005, de repousser l'examen de son rapport, la présidence britannique n'ayant pas inscrit à l'ordre du jour de la dernière réunion de l'année du conseil des ministres européens des transports, le 5 décembre suivant, l'examen de la proposition de directive libéralisant les services portuaires. Il a précisé avoir alors indiqué que ce report n'était pas nécessairement regrettable, puisqu'il permettrait, avant de décider d'un texte de résolution, de parfaire l'information du Sénat, notamment en analysant les positions du Parlement européen, qui apparaissait très critique tant sur le contenu du projet de directive que sur les conditions dans lesquelles il était conduit à l'examiner. A cet égard, il a souligné que le Parlement européen avait déjà repoussé une première fois ce projet en novembre 2003 et que plusieurs groupes n'acceptaient pas qu'un texte soit à nouveau soumis à leur vote sans avoir été profondément modifié par la Commission.

Puis M. Michel Doublet, rapporteur, a informé ses collègues que, le 18 janvier dernier, les députés européens ayant pour la seconde fois rejeté, à une très large majorité (532 voix contre 120), la proposition de directive, le commissaire européen aux transports, M. Jacques Barrot, avait décidé, au regard de ce résultat sans ambiguïté, de retirer ce texte de la procédure de codécision.

Dans ces conditions, le Conseil des ministres européens des transports n'étant plus susceptible d'en être saisi, M. Michel Doublet, rapporteur, a constaté qu'il n'avait plus matière à rapporter la proposition de résolution de la délégation pour l'Union européenne, ce dont il souhaitait avertir les membres de la commission.