Intervention de Daniel Raoul

Craignant que ce projet de loi n'interfère avec celui relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM), prochainement débattu par le Parlement, et ne soit l'objet de confusions entre le système du COV et celui du brevet, M. Daniel Raoul a souhaité l'élaboration d'un document didactique clarifiant ces différentes notions. Il s'est par ailleurs interrogé sur le caractère véritablement législatif des dispositions de l'article 19 du projet de loi, estimant qu'elles relevaient sans doute du domaine réglementaire.