Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard César
Commission des affaires économiques — Réunion du 25 janvier 2006 : 1ère réunion
Propriété intellectuelle — Agriculture - obtentions végétales - examen du rapport
Gérard César :Après avoir rappelé que l'examen du projet de loi avait été écarté en 1997 par le ministre alors en charge de l'agriculture, M. Jean Glavany, suite à la pression en ce sens de certaines organisations syndicales, M. Gérard César s'est demandé quels agents seraient habilités à réaliser les contrôles requis.
