Intervention de Rémy Pointereau

Remarquant que les obtenteurs éprouvaient des difficultés croissantes à mettre au point des variétés de semences offrant un réel progrès technologique, M. Rémy Pointereau a calculé que l'indemnité à laquelle étaient soumis les agriculteurs utilisant des semences de ferme dans le secteur du blé tendre s'élevait à 3,5 euros pour 70 quintaux de blé. Observant que la dégénérescence des semences de base utilisées aux fins de réensemencement était rapide et s'accélèrerait du fait de l'introduction d'OGM, il s'est par ailleurs interrogé sur les modalités pratiques de recouvrement des droits dans les cas fréquents où les agriculteurs utilisaient plusieurs variétés de semences provenant de plusieurs obtenteurs.