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Intervention de René Beaumont
Commission des affaires économiques — Réunion du 25 janvier 2006 : 1ère réunion
Propriété intellectuelle — Agriculture - obtentions végétales - examen du rapport
René Beaumont :Après que M. René Beaumont se fut également enquis des procédures de contrôle qui seraient mises en place, M. Jean Bizet, rapporteur, a apporté les éléments de réponse suivants :
