Intervention de Gérard César

Commission des affaires économiques — Réunion du 25 janvier 2006 : 1ère réunion
Propriété intellectuelle — Agriculture - obtentions végétales - examen du rapport

Photo de Gérard CésarGérard César :

- à M. Gérard César, il a indiqué que l'incompréhension -voire l'hypocrisie- de certains syndicats agricoles n'avaient pas empêché la conclusion d'un accord interprofessionnel dans la filière « blé tendre » dont s'inspirait le système mis en place par le projet de loi, ajoutant que le contrôle du paiement des droits était pris en charge par la SICASOV ;

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