Intervention de Rémy Pointereau

Commission des affaires économiques — Réunion du 25 janvier 2006 : 1ère réunion
Propriété intellectuelle — Agriculture - obtentions végétales - examen du rapport

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

- convenant de l'exactitude du calcul de M. Rémy Pointereau, il a précisé que le système d'indemnisation des obtenteurs rapportait une centaine de millions d'euros chaque année. Il a insisté sur l'importance de cette source de financement pour la recherche privée du fait du désengagement des structures publiques -et notamment de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)- en ce domaine au profit de travaux de nature plus sociétale. Nuançant les conséquences négatives de l'introduction potentielle d'OGM dans les semences en termes de dégénérescence, il a convenu que cette question pourrait se poser à l'avenir et devrait faire l'objet d'une clarification. Enfin, il a précisé que le terme « taxon » désignait une unité présentant des caractéristiques communes au sein d'un ensemble plus vaste, comme la variété, le genre ou l'espèce.

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