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Intervention de Claire Bernard
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 16 mai 2006 : 1ère réunion
Parité — Elections - parité en politique - Audition de Mme Naïma Charaï conseillère régionale d'aquitaine représentante de l'association des régions de france arf accompagnée de Mme Claire Bernard directrice des études
Claire Bernard, directrice des études de l'ARF :
a estimé que l'imposition de la parité dans les exécutifs des collectivités territoriales était délicate, pour des raisons essentiellement politiques. Elle a rappelé que l'institution d'un bonus était à l'origine une idée de Mme Yvette Roudy mais qu'elle s'était heurtée à un problème de constitutionnalité. Elle a précisé que le dispositif des pénalités financières avait été mis en place pour contourner ce problème.
Enfin, elle a fait observer que, compte tenu des équilibres à respecter pour la constitution des listes, le législateur avait été conduit, en 2000, à n'imposer la parité des listes pour les élections municipales que par groupe de six candidats.
