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Intervention de Claire Bernard
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 16 mai 2006 : 1ère réunion
Parité — Elections - parité en politique - Audition de Mme Naïma Charaï conseillère régionale d'aquitaine représentante de l'association des régions de france arf accompagnée de Mme Claire Bernard directrice des études
Claire Bernard, directrice des études de l'ARF :
a fait observer que la fixation d'une limite d'âge pour briguer une fonction élective serait probablement anticonstitutionnelle, mais que ce problème pourrait être réglé par une limitation du nombre de mandats dans le temps.
