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Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 décembre 2009 : 1ère réunion
Accompagnement d'une personne en fin de vie — Examen des amendements - adoption du texte de la commission
Muguette Dini, présidente :et M. Gilbert Barbier, rapporteur, ont répondu que cet amendement ne consiste qu'en une clarification juridique des prestations réellement versées, de fait, aux bénéficiaires du congé.
