Intervention de Gilbert Barbier

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 décembre 2009 : 1ère réunion
Accompagnement d'une personne en fin de vie — Examen des amendements - adoption du texte de la commission

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier, rapporteur :

a renvoyé cette question à la responsabilité du corps médical, à qui il appartient de définir si le pronostic vital est engagé. Plus généralement, cette proposition de loi constitue une avancée, certes limitée, qui n'engage pas le débat sur la question de la fin de vie. Par ailleurs, l'allocation pourra bénéficier à toute personne qui suspend son activité, quel que soit son statut professionnel ; le ministère de la santé affirme que cette formulation inclut les demandeurs d'emploi mais il sera nécessaire de vérifier ce point d'ici la séance publique.

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