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Intervention de Gilbert Barbier
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 décembre 2009 : 1ère réunion
Accompagnement d'une personne en fin de vie — Examen des amendements - adoption du texte de la commission
Gilbert Barbier, rapporteur :et François Autain ont proposé de définir la personne de confiance dans les termes déjà retenus par l'article L. 1111-6 du code de la santé publique, issu de la loi de 2002 sur les droits des malades.
