Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis Pinton
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 décembre 2009 : 1ère réunion
Accompagnement d'une personne en fin de vie — Examen des amendements - adoption du texte de la commission
Louis Pinton :A M. Louis Pinton qui posait la question de l'éventuelle récupération sur succession de l'allocation, M. Gilbert Barbier, rapporteur, a répondu par la négative.
