Intervention de Luc Chatel

secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, porte-parole du Gouvernement, a tout d'abord rappelé que l'industrie représente en France 14 % de l'activité économique, voire 30 % si l'on prend en compte les activités connexes y compris celles qui sont externalisées. Elle constitue de plus le principal moteur du progrès technique.

a estimé que, en matière de politique industrielle, la France disposait de véritables atouts : des entreprises de taille mondiale au savoir-faire technologique reconnu dans des secteurs porteurs comme l'agro-alimentaire ou l'aéronautique, la qualité de ses infrastructures et l'attractivité reconnue de son territoire pour les investisseurs. Il a souligné en revanche certaines faiblesses : un décrochage de la compétitivité depuis quinze ans, un coût du travail toujours élevé, un effort insuffisant de recherche et développement privés et les difficultés rencontrées par les petites et moyennes entreprises pour atteindre une taille critique.

a alors souligné que la solution des grands problèmes du XXIe siècle passerait nécessairement par l'industrie, qu'il s'agisse des enjeux liés à la santé et au vieillissement de la population, aux changements climatiques ou encore à la sécurité alimentaire. Il a également fait valoir les opportunités offertes par la demande de technologies des pays émergents ainsi que par l'intégration dans l'Union européenne, qui constitue aussi bien un vaste marché permettant de développer des stratégies économiques qu'une force politique pour peser sur les décisions internationales. Il s'est enfin réjoui de la reconnaissance à travers le monde d'un savoir-faire spécifiquement français dans certains secteurs industriels tels que le luxe, les cosmétiques, le textile ou les jeux vidéo.

a enfin évoqué les menaces auxquelles la France doit faire face. Il s'est inquiété de l'attitude frileuse des Français vis-à-vis de la mondialisation, alors que réactivité et adaptation sont les conditions de la réussite dans un monde en mouvement, et il a rappelé que la compétitivité française était prise en étau entre les capacités d'innovation des pays industrialisés d'un côté et le faible niveau des coûts de production dans les pays émergents de l'autre.

Présentant ensuite la politique industrielle mise en oeuvre depuis dix-huit mois, M. Luc Chatel a fait valoir que le Gouvernement avait assoupli la législation sur les trente-cinq heures et que la France s'engageait sur la voie de la « flexi-sécurité », à travers le contrat de transition professionnelle, l'obligation de revitalisation des bassins d'emploi et la rupture du contrat de travail par accord mutuel.

Il a ensuite présenté les réalisations en matière de politique d'innovation : triplement du crédit d'impôt-recherche et anticipation de son remboursement dans le cadre du plan de relance, renforcement des pôles de compétitivité, accompagnement de la recherche par l'Etat lorsqu'il n'y a pas encore de demande solvable, protection de la propriété industrielle et lutte contre la contrefaçon. Concernant les mesures en faveur de la compétitivité des entreprises, il a rappelé l'annonce de la suppression de la taxe professionnelle.

En troisième lieu, M. Luc Chatel a présenté la stratégie industrielle mise en oeuvre actuellement par le Gouvernement afin de répondre aux urgences de la crise économique : l'industrie en est la première victime, car l'assèchement du crédit bancaire a multiplié les impayés tandis que les commandes se raréfiaient. Le Gouvernement a alors apporté une réponse articulée en trois parties :

- pour répondre à l'urgence financière, un plan de soutien aux banques a été mis en place, accompagné de la nomination d'un médiateur du crédit et de la mobilisation d'OSEO : la consolidation financière des entreprises est assurée par des aides à la trésorerie à court terme et par un investissement en capitaux propres dans le cadre du fonds stratégique d'investissement ;

- sur le plan économique, le plan de relance a soutenu les investissements tandis que des mesures conjoncturelles, dont la prime à la casse des automobiles, permettaient de soutenir la consommation ;

- l'urgence sociale a conduit à accroître l'indemnisation du chômage partiel et l'effort de formation professionnelle, et à encourager le dialogue entre les acteurs au sein des filières et sur chaque territoire, l'objectif étant de tout faire pour maintenir l'outil de production, les compétences et le lien entre les salariés et leur entreprise, tout en anticipant les mutations inévitables et nécessaires.

a ensuite présenté certains aspects sectoriels de la politique industrielle. Il a mis l'accent sur le plan en faveur de l'industrie automobile, dont le recul d'activité massif est le signe, selon lui, d'une crise structurelle du secteur lui-même, au-delà des difficultés conjoncturelles. L'engagement du Gouvernement, marqué par l'annonce d'un pacte automobile, comprend une aide au financement des constructeurs automobiles, grâce à des prêts participatifs. Il concerne également les sous-traitants et équipementiers, qui bénéficient d'aides de la part d'OSEO et du fonds stratégique d'investissement.

a indiqué que ce plan avait été validé par la Commission européenne et repris par d'autres pays.

Concernant les autres secteurs qui justifient une intervention publique, M. Luc Chatel a évoqué les technologies de l'information et de la communication, dont le développement sera porté par le déploiement du très haut débit, le lancement d'une quatrième licence et l'adoption du « paquet télécom » pendant la présidence française de l'Union européenne. Les industries de l'environnement, a-t-il estimé, pourraient créer deux cent mille emplois et un point de produit intérieur brut d'ici à 2015, objectif en vue duquel il a mis en place un comité stratégique des éco-industries.

Evoquant le rôle de l'Etat, M. Luc Chatel a souligné qu'il s'agissait de réagir rapidement tout en développant une vision à long terme au moyen d'une concertation avec toutes les parties en présence. Il a ainsi indiqué que la priorité était donnée à la recherche de solutions communes entre secteur public et secteur privé, l'Etat agissant en faveur d'une plus grande solidarité entre les grands groupes industriels et les acteurs de leur filière. Il a estimé que l'Etat, en échange de l'aide qu'il apportait, pouvait exiger des engagements des entreprises, notamment quant à leur gouvernance et au maintien de sites industriels. Répondant à ce sujet à une question de M. Jean-Paul Emorine, président, il a insisté sur l'absence de caractère protectionniste de ce plan, celui-ci étant ouvert à toutes les entreprises, quelle que soit leur nationalité, à condition que leur activité soit située sur le territoire français.

En conclusion, M. Luc Chatel a soulevé la question des restructurations industrielles, exprimant l'objectif que les entreprises aient toujours envie d'investir en France, dans le respect des droits et des intérêts des salariés qui sont les premières victimes de la crise.